Qu’est-ce que le SCOT ?
Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document d’urbanisme, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, fixant les grands points fondamentaux de l’organisation du territoire. Il prend, également, en compte l’évolution des zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles afin de préserver un équilibre entre elles sur le territoire concerné, qui se doit d’être continu et sans enclave. Son objectif est la mise en valeur du patrimoine et du bâti existant, en mettant l’accent sur des éléments qui vont donner une cohérence au groupement. S’il fixe les orientations fondamentales de l’aménagement et limite l’étalement urbain en restructurant les espaces, le SCOT ne préconise pas la destination des sols.Concrètement le SCOT c’est :
NB. Les données du SCOT sont transmises à la Région Ile de France afin que cette dernière puisse établir le Schéma Directeur de la Région d'Île-de-France ou SDRIF, document d'urbanisme et d'aménagement du territoire qui définit une politique à l'échelle de la Région Île-de-France. L'Île-de-France est la seule région dans laquelle la loi SRU de 2000 a maintenu une planification à l'échelle de la région, le Schéma Directeur de la Région Île-de-France.
Qu’est-ce-que le PADD ?
Il s'agit d'un document traduisant le projet d’un territoire, en l’occurrence celui du SMESSY, en matière de développement durable en prévision de 10 à 20 ans.
Ce document, établi à partir du Diagnostic du territoire, est rédigé en fonction du travail effectué par les délégués syndicaux au sein des différents ateliers. Ainsi, le SMESSY compte quatre ateliers qui s’intéressent à des thématiques précises :
- Commerce
- Consommation d'énergie et vulnérabilité
- Logement
- Espaces naturels et agricoles
Ces ateliers opèrent un travail de fond qui permet de mettre à jour la volonté des communes et Communauté de Communes, formant le SMESSY.
Une fois le travail des délégués terminé, le Comité Syndical se réunit pour prendre acte du PADD rédigé. La rédaction du Document d’Orientations et d'Objectifs (DOO) peut débuter. Il est la somme des prescriptions du Diagnostic et du PADD à mettre en œuvre pour le territoire.
C’est une fois le DOO totalement construit que le Comité Syndical du SMESSY, peut délibérer sur le document.
Qu’est-ce-que le D.O.O ?
Le document d’orientations et d'objectifs constitue un recueil des prescriptions du SCOT. Il est accompagné de plans hors texte.
Le DOO peut localiser ou délimiter précisément les espaces naturels ou urbains à protéger, mais ne définit pas une carte réglementaire de destination des sols. Il a pour vocation de définir des orientations et objectifs opposables qui permettent la cohérence d’ensemble des documents de planification sectorielle et des opérations foncières et d’aménagement.